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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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8. Résiliation du service
Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limite, y compris mais sans s’y restreindre, à un manquement aux Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons la faculté, à notre entière discrétion, de modifier ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de changements significatifs, nous tenterons de fournir un préavis d’au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’usage du service après la publication de modifications vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 30 Rue de la Vallée, 44880 Sautron, France
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12. Acceptation
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À D’AUTRES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR hygecore.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE CONTRACTUELLEMENT LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ CETTE ACCEPTATION, L’UTILISATION OU L’ACCÈS AU SERVICE VOUS SONT INTERDITS.
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